Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site
www.rosalbacollection.fr entre ROSALBA et toute personne physique agissant à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues avec des consommateurs sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ROSALBA peut les modifier pour l’avenir.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies sont réalisées avec soin ; de légères différences de rendu,
notamment de couleur selon les écrans, peuvent toutefois exister.

En cas d’indisponibilité après commande, ROSALBA informe le Client dans les meilleurs délais
et procède au remboursement du produit indisponible.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées et vérifie
le récapitulatif de sa commande avant sa validation définitive.
La validation accompagnée du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

ROSALBA peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’incident de paiement antérieur,
d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur le Site,
notamment par carte bancaire via le prestataire de paiement disponible lors de la commande.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 6 — Livraison

Les zones, modes, tarifs, seuils éventuels de gratuité et informations pratiques de livraison
sont présentés sur la page « Livraison & Retours » du Site.

Les options effectivement disponibles, leur prix et le montant total de la commande sont
affichés avant la validation définitive ; ces informations prévalent pour la commande concernée.

Lorsque le colis est mis à disposition en Point Relais ou Locker, le Client doit le retirer
dans le délai communiqué par le transporteur.

En cas de retour à ROSALBA pour non-retrait, une nouvelle expédition pourra être proposée
aux frais du Client.

Livraisons vers la Suisse

Les commandes expédiées à destination de la Suisse sont soumises aux formalités d’importation applicables. Des taxes à l’importation, notamment la TVA suisse, ainsi que d’éventuels frais de dédouanement ou de traitement peuvent être facturés au Client par les autorités ou le transporteur. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé à ROSALBA et restent à la charge du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien
pour notifier à ROSALBA sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément,
le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La demande doit être adressée en priorité par e-mail à hello@rosalbacollection.fr,
en indiquant le numéro de commande et le ou les articles concernés.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe
des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté
de se rétracter.

Après notification de la rétractation dans le délai légal,
le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés
selon les instructions de retour communiquées par ROSALBA.

Article 8 — Retours : procédure, état des articles et frais

À réception de la demande de retour, ROSALBA adresse au Client les instructions ainsi que,
lorsque le service est disponible pour la destination, une étiquette de retour prépayée.
Le retour doit être effectué selon la procédure communiquée par ROSALBA.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Lorsqu’une étiquette prépayée est fournie par ROSALBA, une participation forfaitaire
est déduite du remboursement :

4 € pour les retours depuis la France métropolitaine 

8 € pour les retours depuis la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas

10 € pour les retours depuis l’Allemagne

Ces frais ne sont pas appliqués lorsqu’ils doivent légalement être pris en charge par ROSALBA,
notamment en cas de produit reconnu non conforme ou défectueux au titre des garanties légales.

 Retours depuis la Suisse :

Pour les retours effectués depuis la Suisse, ROSALBA ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée. Les frais et l’organisation du retour sont à la charge du Client. Le retour doit être effectué conformément aux instructions communiquées par ROSALBA et le colis doit être déclaré comme retour de marchandise lors des formalités douanières.

Les articles retournés doivent être non portés au-delà d’un simple essayage, propres et exempts
de toute tache, trace, odeur, détérioration ou altération.
L’étiquette d’origine doit être restée attachée au produit, intacte et ne pas avoir été retirée
puis remise. L’article doit être retourné avec ses accessoires et dans son emballage d’origine.

Tout article dont l’état révèle une utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires
à un essayage et qui, de ce fait, est rendu impropre à une nouvelle commercialisation pourra
ne pas donner lieu au remboursement de sa valeur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

ROSALBA ne propose pas d’échange direct.
Un changement de taille, de couleur ou de référence s’effectue par le retour du produit initial
puis, si le Client le souhaite, par une nouvelle commande.

Article 9 — Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, ROSALBA rembourse les sommes dues,
y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du coût du mode de livraison standard
proposé pour la commande.

Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux
que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est traité après réception et contrôle des articles retournés,
dans le respect du délai légal prévu à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables,
notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation
et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 — Responsabilité

ROSALBA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du Client,
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément
à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases juridiques,
durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment textes, photographies, visuels, logos, créations et signes distinctifs,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges
de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à ROSALBA et en l’absence
de solution amiable satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur
de la consommation dont relève ROSALBA :

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant
dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection
dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de ROSALBA — 57 route de Paris, 80580 Épagne-Épagnette, France —
hello@rosalbacollection.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé(s) le / reçu(s) le : ________________________________________________

Nom du consommateur : ______________________________________________________

Adresse du consommateur : __________________________________________________

Produit(s) concerné(s) : ____________________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________________

Date : ____________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________